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Cond.générales

Conditions Generales D’affaires

1. Domaine d’application

Ces conditions commerciales générales s’appliquent aux contrats mis en place entre Tilti Systems et ses clients, sauf si d’autres accords ont été conclus de manière explicite ou si des dispositions contraires ont été expressément stipulées.

Les conditions générales d’affaires du client sont uniquement liantes pour Tilti Systems si Tilti Systems les a explicitement acceptées.

2. Etendue de la livraison

Nos services sont fournis avec diligence conformément aux normes professionnelles que nous appliquons. Le client recevra le service souhaité sous la forme et dans les délais convenus contractuellement.

3. Devoir de coopération et de divulgation du client

Le client doit informer Tilti Systems dans un délai approprié de tout style spécial devant être appliqué à la traduction (par exemple exigences en termes de mise en page, traduction à fournir sur un support de données, nombre de copies, document prêt à être imprimé, etc.). Si le client demande à ce qu’un texte traduit soit imprimé, il doit fournir une épreuve à Tilti Systems

Toutes les informations et documents requis pour pouvoir fournir une traduction correcte doivent être fournis à Tilti Systems par le client sans que ce dernier ne doivent en faire la demande et dans un délai raisonnable (par exemple terminologie spécifique à la société, glossaires, matériel graphique descriptif, etc.).

Les erreurs de traduction ou d’impression résultant d’un non-respect de ces conditions générales par le client ne pourront pas être facturées à Tilti Systems et ne pourront pas nous être imputées. Tilti Systems ne pourra pas être tenu pour responsable de tout dommage consécutif.

4. Rectification des défauts

Le client a le droit d’exiger la correction de tout défaut contenu dans la traduction. Ce droit à rectification des défauts peut uniquement être revendiqué par le client si les défauts sont spécifiés précisément et qu’une justification détaillée existe. Tilti Systems se réserve le droit de refuser la demande de rectification des défauts si ces derniers ne sont pas fondés ou s’ils ne peuvent être suffisamment justifiés.

Si la livraison de remplacement ou les améliorations apportées sont inadéquates, les dispositions de garantie contractuelles s’appliquent sauf si d’autres accords ont été conclus.

5. Responsabilité

Tilti Systems peut uniquement être considérée comme responsable si une faute grave ou une intention délibérée lors du traitement de la commande peut être prouvée. La responsabilité pour négligence mineure pourra uniquement être engagée si des dispositions contractuelles capitales ont été violées. Toute plainte doit être communiquée sous forme écrite dans les sept jours à dater de la réception des services commandés.

6. Obligation de confidentialité

Tilti Systems s’engage à traiter les informations et contenus fournis par le client à la société en vue de la fourniture des services avec confidentialité vis-à-vis de tierces personnes.

7. Honoraires

Le paiement est dû dans les dix jours qui suivent la livraison de nos services. La période d’acceptation doit être appropriée.

En plus des honoraires convenus, Tilti Systems se réserve également le droit de demander le remboursement de frais encourus et convenus au préalable avec le client. La TVA est calculée en sus. Pour les commandes de grande ampleur, Tilti Systems se réserve le droit de demander une avance d’un montant objectivement nécessaire à l’implémentation de la commande. Dans certains cas justifiés, la remise de la traduction pourra être liée au montant de la commande payé antérieurement.

Si aucun honoraire fixe n’a été convenu, la rémunération appropriée et courante sera calculée sur base du type et du niveau de difficulté de la commande.

8. Rétention de propriété et de droits d’auteur

La traduction deviendra propriété du client une fois le paiement complet effectué. Jusqu’à ce moment, le client ne disposera pas des droits d’utilisation.

Tilti Systems se réserve les droits d’auteur.

9. Loi applicable

La loi autrichienne s’appliquera à la commande et à toutes les plaintes qui en résultent.

L’applicabilité des conditions générales d’affaires ne sera pas modifiée par des provisions individuelles rendues nulles et/ou sans effet.

Le lieu de juridiction est Vienne.